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Archives communales déposées de Saône

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Date

1790-1946

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Mots clés lieux

Saône

Date

1882-1932

Administration

Cote/Cotes extrêmes

EAC6191Q2

Date

1882-1932

Présentation du contenu

Création : arrêté préfectoral (1883-1884). Legs Saillard, Guidet et de Luzy (1882-1887). Élection et nominations des délégués pour la commission administrative du bureau de bienfaisance (1884-1932). Acquisition de rentes sur l'État à 3% : arrêté préfectoral (1898).