18/01 - 31/12/1982 - Archives départementales du Doubs

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1253W Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Franche-Comté

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1253W Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Franche-Comté

Cote/Cotes extrêmes

1253W1-172

Date

1974-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Franche-Comté

Modalités d'entrées

Date du versement : 05/10/1990

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Accidents du travail

Cote/Cotes extrêmes

1253W1-86

Date

1974-1985

18/01 - 31/12/1982

Cote/Cotes extrêmes

1253W37

Date

1982

Présentation du contenu

Dossiers n°36470 à 36539.

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