1613-1960
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
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Cote/Cotes extrêmes
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Documents en relation
Voir aussi l’assignation de la commune par l’administration des eaux et forêts pour non-respect de la coupe balisée et martelée en série I.
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