2797W Cour d'Appel de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

2797W1-51

Date

2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

5,15 ml

Origine

Cour d'Appel de Besançon

Modalités d'entrées

Date du versement :  07/11/2022

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2797W1-9

Date

2012

Arrêts sur intérêts civils et ordonnances de non admission d'appel

Cote/Cotes extrêmes

2797W6

Date

2012