Conciliation ou non conciliation des parties, appositions et levées de scellés, description sommaire, cahier des charges et procès-verbal de ventes mobilières publiques, ventes d'herbes, délibération de conseils de famille pour désignation de tuteur ou de subrogé tuteur, émancipation de mineur, acte de notoriété, déclaration d'incendie, certificat de propriété, enquête et contre-enquête, bornage, visites des lieux, requête en injonction de payer, déclaration d'appel et de recours en cassation en matière électorale.

En matière de saisies-arrêt : répartition amiable, déclaration d'intervention, procès-verbaux de non-comparution et de non conciliation, déclaration de cession, ordonnance.

Serments : experts, garde-champêtre, garde-pêche, débitants de tabac, facteur-receveur des postes.

Déclaration de réquisition (guerre 1939-1945) et requête aux fins de constatation de dégâts commis par la troupe.

Procès-verbaux de dépôts : acte de société, rapports d'expert, enquête suite à accident du travail.

Actes déposés : rapports d'experts (certains accompagnés de plans, croquis ou calque), statuts de société, pour les caisses rurales de crédit agricole mutuel (relevé sommaire des opérations, liste des sociétaires, procès-verbaux assemblée générale), contrat d'apprentissage agricole et déclaration constituant contrat, règlement intérieur d'usine, inscription de privilège suite à un prêt du crédit agricole.