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BJS77 Justice seigneuriale de Rancenay

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Justice seigneuriale de Rancenay

Cote/Cotes extrêmes

BJS77

Date

1762-1793

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Quingey (jusqu'en 1676) puis de Besançon

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Jugements

Cote/Cotes extrêmes

BJS77/194

Date

1786-1789

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