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1717W Préfecture du Doubs

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Cote/Cotes extrêmes

1717W1-44

Date

1910-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Préfecture du Doubs / Bureau de l'ordonnancement secondaire

Modalités d'entrées

Versement du 13/06/2006

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1717W3-7

Date

1984-2004

Cote/Cotes extrêmes

1717W4-7

Date

2000-2004

2001-2002

Cote/Cotes extrêmes

1717W6

Présentation du contenu

Gardiens d’immeubles, décret du 28 décembre 2001 et circulaire du 1er février 2002. Sécurité dans les ascenseurs, circulaire du 22/05/2002, lettres préfecture du 4 juin 2002, circulaire du 18/06/2002. Comité permanent de l’habitat spécifique du 10 juillet 2002 consacré à la sécurité dans les ascenseurs et les gardiens d’immeubles. Comité permanent. Documentation.