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Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Présentation du contenu
Rentes dues par la communauté : état des rentes contractées entre 1636 et 1640 (1660), lettre (1660), constitutions (1632-1676). Emprunt, nomination d’un procureur pour représenter la communauté : délibération de l’assemblée des habitants (1668). Somme due par la communauté : pièces d’un procès entre Poncet Barthelet, de Saint-Point, et Claude Regnaud, de Chapelle-d’Huin, la communauté devant donner une somme d’argent au sieur Barthelet pour le sieur Regnaud (1640).
Dans l’état des rentes contractées entre 1636 et 1640, se trouvent exposées les raisons qui ont conduit la communauté à les constituer ; le document se termine par un extrait des dépenses portées sur le compte de l’échevin pour l’année 1639.
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