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On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.


Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.

Notes

Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.

1134W

Cote/Cotes extrêmes

1134W1-58

Date

1962-1981

Importance matérielle

58 articles

Dimensions

6,50 ml

Origine

Tribunal administratif (TA) de Besançon

Histoire de la conservation

Fonds retraité en 2021.

Présentation du contenu

Jugements et ordonnances (1962-1981). Dossiers de procédures (1970-1981).

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Annexe nominative consultable uniquement sur dérogation.