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Archives communales déposées de Dannemarie-sur-Crète

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Date

1602-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

0,62 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Voirie

Cote/Cotes extrêmes

EAC4295O1

Date

1872-1905

Présentation du contenu

Voirie. - Tableau général de la révision du classement des chemins vicinaux (1872). Tableaux de viabilité des chemins (1897-1900). Situation des chemins vicinaux ordinaires (1899). Chemin vicinal dit de Jorbey : état parcellaire, arrêtés préfectoraux (1890). Chemin vicinal n° 11 : arrêté préfectoral (1905).