Répertoires des actes de la justice de paix

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4U16 Justice de paix de Montbenoît

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Justice de paix de Montbenoît

Cote/Cotes extrêmes

4U16/1-111

Date

1820-1956

Origine

Justice de paix de Montbenoît

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U16/1-83

Date

1820-1953

Répertoires des actes de la justice de paix

Cote/Cotes extrêmes

4U16/1

Date

1820-1939

Présentation du contenu

Lacunes pour les années : 1821-1824, 1826-1844, 1847-1849, 1854-1881, 1884-1906, 1928-1933, 1935, 1938

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