Archives communales déposées d'Arçon

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Date

1428-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1823-1930

Délimitations

Cote/Cotes extrêmes

EAC4882N9

Date

1823-1876

Présentation du contenu

Délimitation générale et bornage des bois communaux : procès-verbal avec plans, décret présidentiel, arrêtés préfectoraux, correspondance, état de frais (1847-1853). Délimitation partielle, entre les propriétés de Jean Baptiste Miellin, de Maisons-du-Bois, et le bois des Cornes, appartenant à Arçon : procès-verbal, arrêté préfectoral, état des vacations dues à l'arpenteur forestier, correspondance (1823). Délimitation partielle, entre la propriété d'Eusèbe Droz-Bartholet, de Maisons-du-Bois, et la forêt communale d'Arçon, canton de Nangin : procès-verbal avec plan, décret présidentiel (1870-1876).