Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Délimitation générale et bornage des bois communaux : procès-verbal avec plans, décret présidentiel, arrêtés préfectoraux, correspondance, état de frais (1847-1853). Délimitation partielle, entre les propriétés de Jean Baptiste Miellin, de Maisons-du-Bois, et le bois des Cornes, appartenant à Arçon : procès-verbal, arrêté préfectoral, état des vacations dues à l'arpenteur forestier, correspondance (1823). Délimitation partielle, entre la propriété d'Eusèbe Droz-Bartholet, de Maisons-du-Bois, et la forêt communale d'Arçon, canton de Nangin : procès-verbal avec plan, décret présidentiel (1870-1876).
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