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1950W Préfecture du Doubs

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Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

1950W31-32

Aibre à Foucherans

Cote/Cotes extrêmes

1950W31

Présentation du contenu

AIBRE. - Voirie du lotissement le Mouchot et la Pale : classement dans le domaine public (arrêté du 31/08/84). Voirie du lotissement le Clos de la Fontaine : classement dans le domaine public (arrêté du 31/08/84).
BERCHE. - Acquisition de terrain pour la réalisation d’une zone artisanale : cessibilité (arrêté du 12/04/84), prorogation de DUP (arrêté du 13/04/84).
FOUCHERANS. - Servitudes à 20 kv alimentant le poste de Luserole : projet d’équipement électrique, contentieux (1982-1984).