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Archives communales déposées d'Amancey

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Date

1517-1968

Importance matérielle

1,2 m.l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Présentation du contenu

Etat récapitulatif (1876).

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

1,22 mètres linéaires.

Documents séparés

Les listes nominatives de population (1866-1886 et 1896) sont disponibles uniquement sous forme numérique.

Date

1791-1968

Justice

Cote/Cotes extrêmes

EAC5517I3

Date

1825-1895

Présentation du contenu

Tribunal de police du canton, fonctions du maire d’Amancey : correspondance (1825). Notaires : déclaration de signature (1829). Extraits de casier judiciaire (1834-1849). Surveillance légale d’une détenue : demande de la Préfecture (1877). Vols et outrages publics à la pudeur, condamnation et réhabilitation (1893-1895).