Bureau de l'Enregistrement d'Audincourt

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Date

1864-1970

Origine

Bureau de l'enregistrement d'Audincourt

Biographie ou Histoire

Le bureau de l'Enregistrement d'Audincourt est créé le 18 novembre 1873 par division de celui de Montbéliard. Son ressort s'étend sur les communes du canton d'Audincourt, avec les deux communes d'Étouvans et d'Abbévillers, qui sont esseulées respectivement dans les cantons de Pont-de-Roide et d'Hérimoncourt. Attention, on consultera également les registres du bureau de Montbéliard (voir bureau de Montbéliard).

Au cours du XXe siècle, il reçoit le ressort des bureaux supprimés de Blamont-Hérimoncourt (1942) et de Pont-de-Roide (1966).

En 1970, il est supprimé et ses missions sont dévolues au centre des impôts (CDI) de Montbéliard sud-est.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

 

Modalités d'entrées

59Q : Versement de 2004.

72Q : versement 2011.

76Q : versement années 1990, traitement en 2019.

Présentation du contenu

Compilation des documents référencés 2Q, 59Q, 72Q et 76Q.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les registres de formalités concernant les actes judiciaires référencés 59Q2 à 59Q6 (1935-1954) ont été éliminés en août 2022.

Date

1864-1970

Date

1874-1970

Mode de classement

Certaines années, plusieurs registres ont été ouverts en même temps, si bien qu'il est impossible de les ordonner chronologiquement. On a donc conservé l'ordre de la cotation pratiquée par le bureau en l'indiquant entre parenthèses.

Seul un dépouillement exhaustif des notices aurait pu fournir la date finale et se serait révélé d'un intérêt mineur, car, d'une manière générale, le répertoriage des actes semble s'être poursuivi jusque dans les années 1960.

Volume n° 6

Cote/Cotes extrêmes

2Q95