2293W1-127
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 13 août 2015
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Date
Biographie ou Histoire
Institué par décret du 9 mars 1993, l’ODEC est présidé par le préfet. Il comprend des élus locaux, des représentants des consommateurs, des activités commerciales et artisanales, des assemblées consulaires et des services administratifs concernés.
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Date
Présentation du contenu
Instructions nationales, comptes rendus de réunions, bilans et rapports et annuels d’activité de l’ODEC, statistiques, rapports et inventaires produits par la CCI du Doubs, la DRE et la DDCCRF, inventaires des équipements commerciaux du Doubs, schémas de développement commercial (2004), notes, correspondance.
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Date
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