1627-1909
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Présentation du contenu
Registres d’actes divers concernant la commune.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Registre des ordonnances et décrets, règlements de l’autorité publique suivi des procès-verbaux des élections des officiers municipaux, secrétaires, greffiers, notables et des délibérations concernant la police publique et les biens communaux (1790-1831).
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