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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W71-101

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 0399-0414

Cote/Cotes extrêmes

1946W99

Présentation du contenu

Villers-Buzon. - M. Bigou Louis, lieu-dit "Courbots" (27-10-1982).

Montferrand-le-Château. - Lotissement de la Société Anonyme pour le blanchiment des textiles (03-03-1982).

Recologne. - Lotissement communal, lieu-dit "Le Château" (25-11-1982).

Hauterive-la-Fresse. - M. Dornier Jean-Marie, lieu-dit "La Cqombe" (16-12-1982).

Ornans. - Lotissement communal, lieu-dit "Vie de Vinchaux (20-10-1982).

Bréseux (Les). - Lotissement communal, lieu-dit "Au Village" (15-03-1983).

Bréseux (Les). - Lotissement communal, lieu-dit "La Seignotte" (11-02-1983).

Orchamps-Vennes. - Lotissement communal, lieu-dit "Petit Chin-Chin (30-12-1982).

Ornans. - Epoux Simonin François, lieu-dit "Champ Lensard" (14-12-1982).

Ecole-Valentin. - Société S.O.N.O.M.A.B., lieu-dit "Aux Ranchots" (21-03-1983).

Charquemont. - Lotissement communal, lieu-dit "Au Village" (14-02-1983).

Rivière-Drugeon (La) - Lotissement communal, lieu-dit "Sur la Grange" (14-01-1983).

Grand et Vieux-Charmont. - M. Marconnet Robert, lieu-dit "Le Trimoulet", "Aux Serges" (14-01-1983).

Onans. - M. Faivre Pierre, lieu-dit "En la Pied (04-02-1983).

Vercel. - S.O.R.I.M. Centre Est, lieu-dit cadastré section ZM n° 84, lieu-dit "Les Lavettes" (15-03-1983).

Pirey. - M. Avocat Emile, lieu-dit "Au Chapot" (26-01-1983).