Octobre 1946-décembre 1949

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1188W Tribunal d'Instance de Pontarlier

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1188W Tribunal d'Instance de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

1188W1-44

Date

1938-1963

Origine

Tribunal d'instance de Pontarlier

Histoire de la conservation

Un certain nombre de pièces (notamment les procès-verbaux classés sans suite) relèvent du tribunal de Gex (Ain) replié pendant la guerre à Pontarlier. Les dossiers ayant été instruits ensemble, aucune discrimination entre eux n'a été effectuée

Modalités d'entrées

Versées en septembre 1959 et décembre 1987

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Correctionnel

Cote/Cotes extrêmes

1188W32-1188W36

Date

1940-1963

Registre des audiences

Cote/Cotes extrêmes

1188W32-1188W34

Date

1940-1949

Présentation du contenu

En fin de registre, audiences de Gex (octobre 1940-août 1941)