1402-1940
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
2,40 ml
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Vente de terrains sur le territoire de Bartherans [1452]. Ventes et échanges de terrains, sur le territoire de Myon, de pièces de terre mouvantes de la seigneurie de Bancenel (1614-1687), dont certaines mentionnées comme arrivées au vendeur par le partage des communaux (1614, 1620) ; de pièces de terre mouvantes de la seigneurie de Claude Clément (1647). Paiement d'un bail : pièce de procédure opposant un chanoine du chapitre Saint-Anatoile de Salins à Guillaume Billerey et ses fils, demeurant à Senans [vers 1765].
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