Procès Longechaux contre Avoudrey, Flangebouche, Passonfontaine,

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Archives communales déposées de Longechaux

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Archives communales déposées de Longechaux

Date

1548-1903

Modalités d'entrées

Archives entrées par dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents antérieurs à 1790

FF Justice - Procédures - Police

Date

1631-1782

Procès Longechaux contre Avoudrey, Flangebouche, Passonfontaine,

Cote/Cotes extrêmes

EAC2806FF7

Date

1772-1774

Présentation du contenu

A propos du partage des communaux de la Grande Planche et de la Petite Planche

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