Le bureau de l'Enregistrement de Rougemont est créé en 1791. À l'origine, son ressort s'étend sur les communes des cantons révolutionnaires de Rougemont, de Cuse et de Verne, sauf Battenans-les-Mines dépendant du ressort de Roulans (voir ce bureau).

En 1806, le ressort définitif du bureau est agrandi de quatre communes du ressort de Baume (voir ce bureau) et s'étend sur le nouveau canton de Rougemont créé en 1801. À noter que deux communes du canton révolutionnaire de Rigney, Cendrey et Rougemontot, apparaissent de manière éphémère dans les registres du bureau de Rougemont, de 1806 à 1809, avant d'intégrer le bureau de Marchaux (voir ce bureau).

Le 14 juin 1934, il est supprimé et rattaché à Baume-les-Dames.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

Regroupement des documents cotés en sous-séries 24Q et 43Q.

Voir aussi Q1997-Q2047 (1790-1820).

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Concerne des contrats signés entre particuliers (baux, ventes, cession de commerce, partages, donations, etc.). Au départ seuls les contrats de mutation d'immeubles sont obligatoirement enregistrés ; le reste doit être enregistré pour pouvoir être invoqué en justice.

Registres ouverts à partir du 1er germinal an VIII et clos en décembre 1955.