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1464W Chambres civiques

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Cote/Cotes extrêmes

1464W1-50

Date

1944-1945

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

5,8 ml

Histoire de la conservation

Dossiers versés par la cour d'appel de Besançon.
Les dossiers de la chambre de Lons-le-Saunier (Jura), en partie détruits par un incendie, sont conservés sous les cotes 342W148-151).
Reclassement et cotation en série W de dossiers classés en série U, 1997.

Modalités d'entrées

Versement effectué le 11 avril 1967.

Mode de classement

Dossiers classés par dates d'audiences.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1464W20-50

Date

1944-1947

Audiences 12 avril au 10 mai 1946

Cote/Cotes extrêmes

1464W45