4U14/1-359
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Ces jugements sont reliés par cahiers à partir de 1835. À compter de 1873, ils comportent aussi une catégorie intitulée par le greffe "jugements civils séparés" qui regroupe les types de jugements suivants : jugements sur assistance judiciaire, jugements électoraux, jugements prud'hommaux, enquêtes et contre-enquêtes se terminant par un jugement définitif, jugements de saisies-arrêts (de validité ou de répartition), jugements sur des affaires de loyers.
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Uniquement des jugements séparés (voir la note sous la cote 4U14/90), jusqu'en février 1959 (par suite de la suppression de la justice de paix comme il l'a été relaté dans la note sous la cote 4U14/6).
Documents séparés
Quatre jugements indissociables de janvier et février 1959 sont classés sous la cote 1184 W 3 avec l'ensemble de l'année 1959 dans le fonds du tribunal d'instance de Besançon (section de Marchaux).
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