1966W1-424
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 26 novembre 2009
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Présentation du contenu
Hors minutes.
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Présentation du contenu
Contraventions de cinquième classe.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation d’un échantillon constitué de l’année en 9 (1979, 1989) avant 1997, puis de 60 dossiers par an pris au hasard.
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