Bureau de l'Enregistrement de Roulans

Bureau de l'Enregistrement de Roulans

Date

1780-1929

Biographie ou Histoire

Ce n'est qu'en 1792, qu'un bureau de l'Enregistrement est créé à Roulans pour reprendre les missions des bureaux de Bouclans et de Deluz (aux Longeaux). À l'origine, son ressort s'étend sur les communes du canton révolutionnaire de Roulans et sur une partie des cantons de Nancray, de Rigney et de Roche-lèz-Beaupré. Attention pour l'ensemble de ces cantons, et jusqu'en l'an XIV, on consultera aussi les registres du bureau de l'Enregistrement de Besançon.

À partir de 1806, le ressort du bureau est remodelé, récupérant des communes du ressort de Besançon et perdant celles du nouveau bureau de Marchaux (voir ce bureau). Son ressort s'étend alors sur l'ensemble des communes du nouveau canton de Roulans créé en 1801.

En 1819, son ressort perd sept communes qui intègrent, le ressort du bureau de l'Enregistrement de Besançon (voir ce bureau).

Le 28 février 1927, le bureau de Roulans est supprimé et rattaché à Baume-les-Dames.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

Modalités d'entrées

44Q : versement en 2004.

Présentation du contenu

Regroupement des documents cotés en sous-séries 25Q et 44Q.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

En août 2022, le registre de formalités concernant les actes extrajudiciaires référencé 44Q84 (1925-1927) a été éliminés.

Documents séparés

Voir aussi les registres référencés Q2048 à Q2085 (1791-1819).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr