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2718W Préfecture de Franche-Comté (SGAR)

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Cote/Cotes extrêmes

2718W1-115

Date

1975-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

8,30 ml

Origine

Service versant : Préfecture de Bourgogne et Franche-Comté / Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
 
Service producteur : Préfecture de Franche-Comté /  Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

Modalités d'entrées

Versement du 6 octobre 2021

Présentation du contenu

Affaires générales (1989-2015). Dossiers thématiques (1975-2016).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2718W30-115

Date

1975-2016

Cote/Cotes extrêmes

2718W39-51

Date

1991-2016

Cote/Cotes extrêmes

2718W43-48

Date

1996-2015

Zonage en Franche-Comté

Cote/Cotes extrêmes

2718W44

Date

1996-2014

Présentation du contenu

Éléments généraux : rapports, publications, atlas (1996, 2000, 2005). Aides à finalité régionale, révision du zonage : instructions, notes, cartes, correspondance (2006-2007). Dispositif d’aide à l’investissement locatif, mise en œuvre et révision du zonage : instructions, notes, rapport, cartes, avis du Comité régional de l’habitat (2012-2014).