Aide à la recherche

4U23 Justice de Paix de Quingey

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U23/1-116

Date

an X - 1965

Origine

Justice de paix de Quingey

Mode de classement

Les procès-verbaux civils ont fait l’objet d’un classement détaillé par type d’acte car le fonds originel comportait déjà ces différentes distinctions.

Conditions d'accès

Certains documents sont non communicables en raison de leur état

Autres données descriptives

Classement effectué par Philippe COLIN

Cote/Cotes extrêmes

4U23/10-92

Date

an X-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U23/41-71

Date

an XI-1965

Serments

Cote/Cotes extrêmes

4U23/69

Date

1808-1953

Présentation du contenu

Experts, médecins, gardes-champêtre, gardes particuliers, gardes-vente, gardes-fruit, gardes des chemins de fer, receveurs buralistes, préposés des postes, débitants de poudre à feu, directeur d’abattoirs, membres de commissions paritaires.