1567-1986
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1 ml
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Anticipation sur terrain communal : observations des communes de Doulaize et de Refranche, avis du préfet (1820).
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