4U4/1-133
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Histoire de la conservation
Ce fonds a été précédemment conservé sous les cotes U5808-U6049, 1110W1-6 et 19 (versement retraité en 1997) et 1157W13-31.
Les archives cotées en série U ont fait l'objet d'un premier classement par Odile Jurbert en 1987 et 1988.
Modalités d'entrées
Ce fonds provient d'un versement du tribunal d'instance de Baume-les-Dames réalisé en 1982 et 1987.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès-verbaux de répartitions amiables, de non conciliation, de non comparution, déclarations d'interventions, de cession, requêtes, ordonnances, dénonciations d'intervention, de cession.
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