4U25/1-594
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Histoire de la conservation
Ce fonds provient d'une part d'un versement effectué par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames en 1982 intégré dans le bordereau 1157W (période 1940-1959) et pour la plus grande part d'une collecte effectuée en 2011 à la mairie de Roulans.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce fonds présente une richesse remarquable par son absence de lacune et son état de conservation, ce qui en fait une justice de paix "témoin". Aussi le parti a été pris de conserver pratiquement l'ensemble des documents, mis à part des actes de citations, pouvoirs, lettres de reconnaissance d'infractions, qui font habituellement l'objet d'un échantillonnage drastique.
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Présentation du contenu
Eléments de dossiers de procédure devant le tribunal de police ou de dossier d'instruction conduite par le juge de paix à la demande du procureur ou du juge d'instruction des tribunaux de Baume-les-Dames ou de Besançon.
Typologie : procès-verbaux de gendarmerie, de police de première comparution, d'information, d'interrogatoire, réquisitoires introductifs, commissions rogatoires, notices de renseignements, citation, notes, réquisitions à la gendarmerie, conclusions, soits transmis, bulletins de casiers judiciaire, certificats médicaux, correspondance,
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