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4U23 Justice de Paix de Quingey

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Cote/Cotes extrêmes

4U23/1-116

Date

an X - 1965

Origine

Justice de paix de Quingey

Mode de classement

Les procès-verbaux civils ont fait l’objet d’un classement détaillé par type d’acte car le fonds originel comportait déjà ces différentes distinctions.

Conditions d'accès

Certains documents sont non communicables en raison de leur état

Autres données descriptives

Classement effectué par Philippe COLIN

Cote/Cotes extrêmes

4U23/10-92

Date

an X-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U23/41-71

Date

an XI-1965

Saisies-arrêt

Cote/Cotes extrêmes

4U23/68

Date

1814-1956

Présentation du contenu

Déclarations affirmatives de créances, procès-verbaux de non-conciliation, de conciliation et de non comparution du débiteur, mains-levée, déclarations d’intervention et de cession. Non communicables : trois documents (1863, 1878).