Archives communales déposées de Myon

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Date

1402-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

2,40 ml

Date

1835-1911

Construction et améngement des locaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC2130M2

Date

1835-1911

Présentation du contenu

Salle du conseil municipal, ameublement : devis estimatif (1835). Construction : délibération municipale (1837), devis estimatif des travaux à effectuer ([1837]). Vente d’une petite maison commune : délibération municipale (1843). Adjudications : délibérations municipales (1843,1853), bail (1844), procès-verbaux (1850, 1853). Occupation d’une partie des lieux par la Société de Fromagerie : correspondance (1849). Réparations : arrêtés préfectoraux (1901-1902). Transfert de la mairie dans une chambre inhabitée du château : délibération municipale (1911).