Portail_etat-fonds

Déplier tous les niveaux

Présentation du contenu

On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.


Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.

Notes

Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.

2754W

Cote/Cotes extrêmes

2754W

Date

2006-2009

Importance matérielle

17,30 ml, 173 article(s)

Origine

Tribunal judiciaire de Besançon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/05/2022

Présentation du contenu

Jugements correctionnels : minutes et dossiers.

Autre instrument de recherche