Archives communales déposées de Charmoille

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Date

1574-1931

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

0,70 ml.

Taxe des prestations vicinales

Cote/Cotes extrêmes

EAC4543G6

Date

1871-1894

Présentation du contenu

Rôles