4U18 Justice de paix de Mouthe

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Cote/Cotes extrêmes

4U18/1-339

Date

an X-1959

Origine

Justice de paix de Mouthe

Cote/Cotes extrêmes

4U18/8-247

Date

an X-1958

Cote/Cotes extrêmes

4U18/226-232

Date

1820-1958

Présentation du contenu

Expertises et actes de société

Actes de société

Cote/Cotes extrêmes

4U18/227

Date

1875-1936

Présentation du contenu

Statuts, augmentations de capital, modifications statutaires, dissolutions : société anonyme de consommation de La Ferrière-sous-Jougne, Jougne (1875) ; société en nom collectif « Bouveret frères », commerce de fromage en gros, Chaux-Neuve (1893) ; société de fait « Félix et Vital Vuillet » ou « Vuillet frères », commerce de fromage, Petite-Chaux (1894) ; société en nom collectif « Vuillet frères », commerce de fromage, Petite-Chaux (1894) ; société en nom collectif « Cart et Bully », commerce de vins et spiritueux, Mouthe (1899-1907) ; « Société anonyme de grande laiterie des Chaprais », Besançon, laiterie à Métabief (1903) ; société en commandite simple « Zurcher et compagnie », fabrication de moteurs et pièces de vélocipèdes, devient en 1929 la société « Moteurs Zurcher », Jougne (1908-1929) ; société coopérative anonyme de consommation à personnel et capital variable «Société coopérative ouvrière de La Ferrière-sous-Jougne », Jougne (1910-1929) ; société anonyme « Société française de clémateïte », fabrication et vente de matières isolantes pour l’électricité, Jougne (1911) ; société anonyme « Société électrique du Mont d’Or », construction et exploitation de réseaux électriques, achat et vente d’énergie, Mouthe (1912) ; Société anonyme « Compagnie du chemin de fer de Pontarlier à Mouthe et extensions » remplace la « Compagnie du tramway de Pontarlier à Mouthe », Pontarlier (1914) ; « Société industrielle de La Ferrière-sous-Jougne », fabrication de moteurs et pièces de vélocipèdes, Paris, usine à Jougne (1920) ; société en nom collectif « Marandin frères », exploitation d’une scierie, Les Longevilles (1922) ; société anonyme « Scieries de La Ferrière », devient en 1932 « Etablissements Pagot et Savoie-Scieries de La Ferrière », Dijon, usine à Jougne (1925-1932) ; société à responsabilité limitée « Fantoli frères », entreprise générale de construction, Labergement-Sainte-Marie (1935) ; société à responsabilité limitée « Société de fournitures d’horlogerie », Jougne (1936).