Origine
Modalités d'entrées
Versement du 28 août 2003.
Présentation du contenu
Le présent versement constitue un fonds exceptionnel, tant par l'ampleur chronologique couverte (1943-1994) que les sujets qui y sont traités. Les documents classés ici permettent de pallier dans une large mesure l'absence, à ce jour, de versement équivalent du Cabinet du préfet : la présence des Automobiles Peugeot, lieu de rivalités politiques et syndicales constantes, explique en effet la présence massive de tracts et la richesse documentaire des notes des Renseignements généraux.
L'intérêt marqué par certains sous-préfets, notamment dans les années quatre-vingts, pour les questions de délinquance, justifie d'autre part la présence importante de documents concernant la sécurité publique (1571W72-97), matière dans laquelle le sous-préfet de Montbéliard a parfois eu une compétence particulière.
On n'en regrettera que davantage des lacunes inexplicables et regrettables, telle l'absence des rapports des Renseignements généraux des années 1958 et 1962.
Mode de classement
L'intérêt du versement a justifié son reclassement complet. Le parti a été pris de séparer strictement les collections chronologiques constituées des notes et messages des différents services de police et de gendarmerie et les dossiers témoignant de l'action, ou au moins de l'intérêt, du sous-préfet. Les deux séries documentaires ont été complétées par les documents qui auraient pu, à certaines périodes, en être distraits ou déclassés ou qui n'y avaient pas été intégrés, la création du dossier correspondant leur étant postérieure.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Présentation du contenu
Sécurité des établissements de crédits et des services financiers de l’État. Systèmes de protection, autorisation et recensement (1970-1974). Protection des établissements bancaires et des convoiements de fonds (1973-1982, 1991-1992). Protection des services fiscaux et du Trésor public (1969-1970, 1975). 1969-1992
Sécurité dans les établissements scolaires et à leurs abords. Actes de violence déclarés de septembre 1979 à mars 1980 : liste (1980). Incidents survenus à Audincourt (1979-1980, 1985, 1989-1990), Bethoncourt (1979-1980), Mandeure (1986), Montbéliard (1986, 1990) et Sochaux (1986).
Affaires diverses. Protection des journalistes pendant les manifestations : instructions, rapports relatifs à leur application (1971). Violences dans les bals : rapport du commissaire de police de Montbéliard (1972). Protection des lieux de prière israélites : instructions, message de police relatif à un acte antisémite (1981-1983). Mise en place d’une politique départementale de protection de l’enfance en danger : instructions, correspondance entre services de l’État (1983). Police des sociétés de tir : propositions du commissaire de police de Montbéliard (1984). Sécurité des rencontres de football : correspondance avec les dirigeants du Football-Club de Sochaux-Montbéliard, rapports de police, procès-verbaux de réunion (1984-1985). Actes de racisme, notamment dans les discothèques : correspondance, rapports de police, coupures de presse (1989).
Conditions d'accès
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