1922-1964

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4U19 Justice de paix d'Ornans

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4U19 Justice de paix d'Ornans

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-412

Date

1682-1964

Origine

Justice de paix d'Ornans

Tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

4U19/353-412

Date

1804-1964

Répertoires et plumitifs de police

Cote/Cotes extrêmes

4U19/353-357

Date

1804-1964

Répertoires des jugements de police

Cote/Cotes extrêmes

4U19/353-355

Date

1804-1964

1922-1964

Cote/Cotes extrêmes

4U19/355

Présentation du contenu

4 mai 1922-2 juin 1964

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