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Archives communales déposées d'Osselle

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Date

1789-1942

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

1,31 ml

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1811-1865

Procédures pour anticipations

Cote/Cotes extrêmes

EAC5368D8

Date

1811-1824

Présentation du contenu

Mesures générales contre les contrevenants : lettre du sous-préfet (1811). Délimitation générale des propriétés et indemnités d’anticipation : délibération municipale [XIXe s]. Procédure contre Nicolas Lyet : lettres du préfet (1824) ; vente du terrain anticipé à Lyet : délibération municipale, note du préfet (1824).