Contient aussi des inventaires par numéros des lois publiées au Journal officiel (1790-1792), des adresses, proclamations, arrêtés et extraits des registres des délibérations et arrêtés parus dans les Bulletins des Actes Administratifs (1790-1792), des décrets de la Convention nationale (1792), des lois publiés dans les Bulletins des Lois (an II-an IV) ainsi que des états des réquisitions faites aux particuliers par les armées de passage (autrichiens, suisses, etc.) au moment des guerres napoléoniennes (1814-1815) ou des avancements de grains ou foins faits par des particuliers aux communautés de Fontain et Grand’Combe durant cette période (1814-1815).