Enquête d'accident du travail

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4U27 Justice de Paix de Saint-Hippolyte

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Justice de paix de Saint-Hippolyte

Cote/Cotes extrêmes

4U27/1-75

Date

1860-1964

Origine

Justice de paix de Saint-Hippolyte

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U27/39-55

Date

1882-1958

Accidents du travail

Cote/Cotes extrêmes

4U27/39-46

Date

1927-1946

Enquête d'accident du travail

Cote/Cotes extrêmes

4U27/46

Date

1941-1942

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Trois procès-verbaux.

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