Archives communales déposées de Refranche

Déplier tous les niveaux

Date

1418-1950

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Application des lois d'assistance et de prévoyance

Cote/Cotes extrêmes

EAC5736Q1

Date

1877-1907

Présentation du contenu

Assistance médicale gratuite : listes des indigents admis (1897-1910), statistique générale (s.d.). Médecine cantonale, nomination d’un médecin (1904). Protection des enfants du premier âge : statistique des décès (1877), registres de déclarations des parents ou ayants droit (1880-1907), et des nourrices, sevreuses ou gardeuses (1880-1907).