Droits d'usage

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Archives communales déposées de Franey

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Archives communales de Franey

Date

1763-1951

Modalités d'entrées

Archives entrées par dépôt en application de la Loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

D Administration générale de la commune

Contentieux

Date

1791-1890

Droits d'usage

Cote/Cotes extrêmes

EAC156D6

Date

1791-an II

Présentation du contenu

Reconnaissance pour les habitants contre M. de Monbarrey, au sujet des droits d'usage dans les bois de la Mange.

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