1U Fonds de la Préfecture

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Cote/Cotes extrêmes

1U1-1U413

Date

1792-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1U8-1U36

Date

1792-1941

Cote/Cotes extrêmes

1U27-1U34

Date

1792-1941

Cote/Cotes extrêmes

1U32-1U34

Date

an IX-1921

Tableau de l'ordre des avocats près la Cour de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1U32

Date

1832-1868