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Archives communales déposées de Gonsans

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Date

1434-1953

Dimensions

3,2 m.l.

Police locale

Cote/Cotes extrêmes

EAC5472I1

Date

1791-1947

Présentation du contenu

Fête cantonale du 14 juillet : proposition du maire de Nancray (1791). Délits forestiers (an VII-1851). Mise en ban du territoire : délibération (an VIII). Sinistres : état statistique (1914-1926). Louvèterie, réglementation : arrêté préfectoral, correspondance (1923-1947). Divagation des oies et des canards sur les cours d’eau : arrêté préfectoral (1927). Bouilleurs de cru : relevé des cotes individuelles (1935). Organisation d’un spectacle, règlementation : avis préfectoral (1937).