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4U26 Justice de paix du Russey

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Cote/Cotes extrêmes

4U26/1-97

Date

an XI-1959

Origine

Justice de paix du Russey

Cote/Cotes extrêmes

4U16/1-63

Date

an XI-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U26/38-61

Date

1833-1953

Présentation du contenu

Actes civils relatifs aux personnes : actes de notoriété, conseils de famille, curatelles, émancipations, enquêtes, inventaires, procès-verbaux de visite des lieux, procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation, appositions et levées de scellés, tutelle.

Actes civils relatifs aux biens : certificats de propriétés, déclarations d'incendie, procès-verbaux de bornage, procès-verbaux de dépôts de pièces, rapports d'experts, serments d'experts, ventes d'herbes, ventes mobilières.

1930-1934

Cote/Cotes extrêmes

4U26/58