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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit En Reserache

Cote/Cotes extrêmes

EAC6230DD39

Date

dimanche 29 mars 1514

Présentation du contenu

Une pièce de terre en bois et en planche située au lieudit En Reserache, contenant 60 pieds de largeur pour Jean Quarrey et Symonette sa femme, moyennant le cens de 10 engrognes payables le jour de la fête de la Circoncision et celui de 5 sols payables le jour de la Saint-Martin à Fernande de Neufchâtel à cause de sa seigneurie de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin et cachet en cire sur papier, 49x22 cm.

Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 29 mars 1514