Archives communales déposées d'Arçon

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Date

1428-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1533-1756

Date

1533-1756

1622-1756

Cote/Cotes extrêmes

EAC1914DD15

Date

1622-1756

Présentation du contenu

Arpentement des bois communaux (1699). Vente de bois pour rembourser les dettes de la communauté, refus de paiement par l'acheteur : requête des habitants au bailli d'Aval (1622). Ventes de bois (1697, 1749). Vente d'un pied de sapin, paiement : procès contre Jean Antoine Boutheau, d'Arçon (1741-1742). Vente du canton de réserve pour faire construire le clocher et deux chapelles à l'église d'Arçon : arrêt du Conseil d'État (1752), adjudication, quittances, procédure pour paiement (1752-1756). Coupe réglée, assiette : requête de l'échevin au contrôleur des Eaux-et-Forêts (1708).