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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 1826-1845

Cote/Cotes extrêmes

1946W57

Présentation du contenu

Franois. - Propriété des époux Ullmo, lieu-dit "Combe Grand Jeamin" (10-12-1975, 12-12-1982).

Miserey-Salines. - Propriété des époux Vergoby et M. Grosjean, lieu-dit "Sous le Mont" (15-12-1975).

Besançon. - Propriété de la S.A.R.L. Cabinet Seiler, lieux-dits "Aux Fougères", "Chemin des Planches" (22-12-1975, 07-07-1981).

Remondans. - Lotissement communal, lieu-dit "Les Longs Champs" (30-12-1975).

Houtaud. - Propriété de M. Bernard Serrette, lieu-dit "Champ du Chemin" (29-12-1975, 26-11-1981).

Arcey. - Propriété de M. Mariotte, lieu-dit "Les Prés" (29-12-1975, 28-08-1980.

Jougne. - Propriété de la commune et des époux Le Brun, lieu-dit "Côte à la Mire" (18-03-1976, 16-06-1978).

Appenans. - Lotissement communal, lieu-dit "Le Replain" (15-01-1976).

Busy. - Propriété de M. Marcel May, lieu-dit "Pré Murier" (27-01-1976)

Dambenois. - Propriété de M. André Graber, lieu-dit "Les Tourtelots et Cheval Mort" (29-01-1976).

Emagny. - Propriété des époux Depierre et Verdin, lieu-dit "Prelot" (13-02-1976).

Montfaucon. - Propriété de la Société "Joly Nosjean, Marc et Cie, "lieux-dits divers (06-02-1976, 21-03-1983).

Bart. - Propriété des époux Leloup, lieu-dit "La Feuillée" (06-02-1976).

Exincourt. - Propriété des époux Daugimond, lieu-dit "Vignes d'Echalotte" (06-02-1976).

Besançon. - Propriété de M. Roger Marc, lieu-dit "Les Torcols" (03-02-1976).

Roches-lès-Blamont. Propriété des époux Dubillard, lieu-dit "Es Combe Benoît" (23-02-1976).

Montenois. - Propriété des époux Anati-Merle et Bligand, lieu-dit "Entredicourt" (13-02-1976).

Villars-sous-Dampjoux. - Propriété de la Société Anonyme d'H.L.M. du C.R.L., lieu-dit "Champ du Murger" (18-03-1976, 14-12-1983).

Rantechaux. - Lotissement communal, lieu-dit "Au Village" (13-02-1976).

Mathay. - Propriété des époux Demierre, lieu-dit "Les Longues Raies du Milieu" (23-02-1976).