Audience du 27 octobre

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1595W Tribunal de grande instance de Besançon

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1595W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1595W1-126

Date

1958-1979

Importance matérielle

14,60 m.l.

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 20 mai 2003

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Pénal

Cote/Cotes extrêmes

1595W87-105

Date

1959-1972

Dossiers correctionnels de l'année 1972

Cote/Cotes extrêmes

1595W97-105

Date

1972

Présentation du contenu

Prélèvements

Conditions d'accès

75 ans

Audience du 27 octobre

Cote/Cotes extrêmes

1595W104

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